L’e-commerce et le régime TVA
février 12, 2019

Un panorama sur le montage d’un statut SCI

Monter sa SCI est un projet de placement qui loge des actifs  immobiliers intéressants. Ce statut d’entreprise comporte cinq (5) facettes de SCI, à savoir :

  • Lasci capital fixe ou variable
  • La SCI d’attribution, facilitant l’acquisition en commun d’un patrimoine immobilier
  • La sci construction vente, qui vise à acquérir un bien en vue de le revendre
  • La SCI familiale, ici, les associés sont les membres d’une même famille. Il simplifie la transmission ou la succession du bien en héritage.
  • La SCPI ou société civile de Placement Immobilier qui concerne la gestion patrimoine immobilier locatif

Pour un projet de création sci, il faut respecter certaines formalités, comme la rédaction des statuts société civile, la précision de sci parts sociales des associés, immatriculation auprès du centre de formalités d’entreprises au Registre du commerce du département, présentation siège social sci/sci capital, publication avis constitution sci dans le Journal des Annonces Légales (jal)Pour monter sci société, les statuts sci nomment le gérant ainsi que les associés.

Optimisation et choix de régime fiscal, dispenser les services d’un cabinet comptable

La fiscalité d’une société civile immobilière est plus complexe. Ce qui implique que les associés sont censés comprendre les enjeux. Une sci société civile est soumise par défaut au régime de l’IR ou impôt revenu en cas d’absence d’une déclaration ou d’une formalité spécifique. Le principe de l’       IR implique que tous les associés sont contraints de déclarer leurs impôts selon le revenu perçu. Opter pour l’Impôt sur les Sociétés ou IS est irrévocable. Ce choix implique une double imposition, au niveau des associés et de la société. Pour un projet de création sci à finalité locative, avec perception de recette et de revenu locatif, il est de premier rang de choisir un régime fiscal. Sur ce, solliciter les services d’un cabinet comptable est une décision intelligente. Les experts comptables profitent d’une compétence forgée en matière de constitution sci.

 Simplifier les formalités avec Captain contrat  

Créer une société civile immobilière, ça demande de l’expertise et de compétence. Un mauvais choix de régime fiscal risquerait de payer un gros prix pour son sci société civile. Dès la création société civile, rédaction statuts, immatriculation, publication d’avis de constitution, dépôt de dossier au greffe, cession de parts sociales, les émérites de Captain contrat sont de bons compagnons de route. Captain contrat propose un service de création sci en ligne. Son équipe aussi professionnelle que compétente concourt à la réussite d’un projet de constitution Société civile immobilière. Les professionnels coopèrent de près avec des avocats spécialistes en juridique d’entreprise. Ainsi, il n’y a aucune chance que votre dossier de demande de création soit refusé par le greffe du tribunal.