Un panorama sur le montage d’un statut SCI
décembre 17, 2018

L’e-commerce et le régime TVA

Les entreprises évoluant dans le secteur de la vente à distance sont maintenant soumises aux règles fiscales de TVA intracommunautaire. Si vous faites partie des entrepreneurs qui ont encore des soucis concernant la TVA intracommunautaire dans l’e-commerce, il est temps de pallier cette lacune avec la lecture de cet article.

Les questions à se poser

Il n’est pas facile de comprendre les diverses règles de l’e-commerce dans l’Union européenne. C’est pourquoi, il faut se poser les bonnes questions. En premier, qui est concerné par la taxe de valeur ajoutée dans les ventes à distance ? Les sociétés proposant des prestations de services ne sont pas touchées par le régime. La taxe concerne seulement les ventes effectuées dans l’UE à destination de particulier et des associations.

L’application du régime TVA de l’e-commerce est soumise à plusieurs conditions, que sont-elles ? La livraison doit concerner uniquement les biens envoyés par le vendeur particulier vers l’acheteur de l’article. Par ailleurs, la livraison doit se faire uniquement vers un pays membre de l’Union européenne. Le régime n’est plus valide si l’acquéreur n’est pas un particulier. Enfin, il faut que le vendeur soit assujetti.

Les règles à appliquer seront connues en évaluant le seuil de vente à distance. Ainsi, les TVA du vendeur et de l’acheteur ne seront pas forcements identiques. Chaque pays établit un seuil dans une fourchette de 35 000 à 100 000 euros. Le vendeur devra s’enregistrer fiscalement lorsqu’il dépasse le seuil de l’État de destination. Dans le cas contraire, il devra uniquement se charger de la TVA de son pays d’origine.

L’enregistrement à la TVA

Une fois que le seuil est dépassé, le vendeur en ligne devra obligatoirement s’enregistrer obligatoirement pour que l’activité reste légale. Le non-enregistrement à la taxe de valeur ajoutée dans son pays ou dans l’État des clients constitue une infraction qui peut se traduire par une lourde charge. En effet, les pénalités peuvent s’élever jusqu’à 300 % de la taxe due en cas d’irrégularité ou de fraude dans les factures. Comme avec l’évaluation du seuil, les démarches pour l’enregistrement varient en fonction du pays. Cependant, il faut généralement compter un mois ou plus pour mener à bien l’opération.

Vous pouvez consulter le site ASD Group https://www.asd-int.com pour obtenir plus amples informations sur le sujet. Cependant, vous pouvez également confier la régularisation de votre vente à distance à un expert-comptable. Le professionnel peut vous épargner les tâches administratives qui incombent au responsable lors de l’enregistrement TVA. Comme nous l’avons déjà expliqué, cette opération varie selon le pays et elle peut prendre du temps. Avec un cabinet d’expertise comptable, vous confierez l’activité à un professionnel qui vous fera gagner du temps et économiser de budget.